Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du jeudi 20 décembre 2018 à 15h00
Mesures d'urgence économiques et sociales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Si vous n'aviez pas agi ainsi, peut-être n'en serions-nous pas là aujourd'hui. Nous n'avons pas cessé de vous alerter sur le caractère injuste de votre politique vis-à-vis des retraités, dont vous venez encore de geler les pensions, ainsi que des familles de notre pays, qui continuent d'être les grandes perdantes des politiques menées depuis six ans.

Aujourd'hui, face à la colère qui gronde dans notre pays, face à une crise sociale majeure, le Président de la République a pris la décision de désavouer son Gouvernement et a, enfin, accepté de revenir sur les choix que vous avez faits. Si nous nous en réjouissons et reconnaissons les avancées, nous considérons cependant que, contrairement aux déclarations du Président de la République, et sous la pression de la technocratie, vous vous arrêtez, une fois de plus, au milieu du gué. C'est ce qui explique que votre politique n'a aucune portée dans les territoires.

Avec cet article 1er, vous définissez les procédures de l'exonération fiscale et sociale de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat annoncée par le Président de la République le 10 décembre dernier. Il exonère ainsi d'impôt sur le revenu et de toutes charges la prime de fin d'année versée par les employeurs aux salariés ayant une rémunération inférieure à trois SMIC, dans la limite de 1 000 euros.

Je considère, pour ma part, que cette mesure n'est pas juste. Les plus grandes entreprises pourront sans doute verser cette prime, mais de nombreuses petites et moyennes entreprises, qui ont déjà très peu de marge de manoeuvre, ne le pourront pas, et leurs salariés se retrouveront dans une situation d'injustice.

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