Intervention de Muriel Pénicaud

Je voudrais apporter un certain nombre d'éléments factuels en réponse à des questions qui ont été posées pour éclairer l'examen des amendements.

Vous avez posé beaucoup de questions sur la capacité des PME à verser cette prime exceptionnelle. Sachez que c'est une demande de la confédération des PME qui en est à l'origine. Toutes les PME ne sont heureusement pas au bord de la faillite en France : il y en a même qui marchent très bien. Avant que la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite PACTE, n'entre complètement en application et que le forfait social soit supprimé, beaucoup se posent la question du partage de la valeur, lequel se fait aujourd'hui dans des conditions beaucoup plus coûteuses que ne le seront l'intéressement et la participation.