Intervention de Jean-Jacques Bridey

Je vous remercie, cher collègue, de cette déclaration liminaire. Je transmettrai votre demande à la ministre, mais je ne sais pas si nous pourrons l'auditionner d'ici à la fin de l'année.

J'aimerais par ailleurs formuler trois remarques en réaction à votre déclaration liminaire. La première concerne la réponse que j'ai reçue du Premier ministre et que je vous ai transmise sur vos messageries électroniques. Je n'ai en effet attendu pour agir ni François Cornut-Gentille, ni votre déclaration liminaire. Comme mon homologue du Sénat, Christian Cambon, j'ai saisi directement le Premier ministre, qui nous a reçus le 11 novembre dernier. La réponse qu'il nous a fait parvenir après cette visite est celle que vous avez reçue.

J'ai par ailleurs écrit à Mme la ministre des Armées pour l'interroger, comme vous le souhaitez, sur la fin de gestion de l'exercice 2018. En fonction de sa réponse, je verrai s'il y a lieu de l'auditionner, avant la fin de l'année ou au début de 2019.

J'aimerais souligner enfin que le coût des OPEX est en diminution par rapport à 2017. Ce coût n'est pas connu précisément puisqu'elles vont se poursuivre pendant encore un mois. Néanmoins, nous sommes dans une trajectoire de dépenses inférieure d'environ 100 millions d'euros à celle de 2017.

En outre, et je l'ai dit publiquement lors d'une réunion du groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT) la semaine dernière, il y a, en 2018, une sous-exécution de certains postes du budget, principalement du titre 2, avec plus de 150 millions d'euros.

Quand le Premier ministre a pris la décision que vous évoquez au milieu du mois d'octobre, comme il le rappelle d'ailleurs dans la lettre qu'il m'a écrite, il a considéré, au vu de cette sous-exécution, que le budget du ministère des Armées pouvait financer sans incidence – cela devra bien sûr être vérifié, j'attends sur ce point la réponse de la ministre – le surcoût des OPEX.

Il rappelle, dans cette réponse écrite, que le budget du ministère des Armées prendra en charge intégralement le surcoût des OPEX, parce qu'il est en mesure de le faire et qu'il n'aura pas, de ce fait, à contribuer à la solidarité interministérielle concernant les dépenses imprévues du budget, évaluées aux alentours de 2 milliards d'euros. Or, 19 % de 2 milliards d'euros font presque 400 millions d'euros, soit une mesure budgétaire quasiment équilibrée pour le ministère des Armées.

J'ajoute que dès le lendemain de cette décision, le Premier ministre a dégelé les 272 millions d'euros restants sur les 3 % gelés au titre de la réserve de précaution.

Je rappelle que depuis le budget 2018, chaque ministère se voit geler 3 %, contre 8 % auparavant. Ces 3 % correspondent à des gels hors titre 2, soit 676 millions d'euros. Le budget du ministère des Armées voit donc dégelés ces 3 %, d'une part pour contribuer au financement des OPEX, à hauteur de 404 millions d'euros, et d'autre part pour assurer l'équilibre du budget, avec les 272 millions d'euros restants.

Cette précision étant apportée, je transmettrai à Mme la ministre votre demande et nous verrons dans quelles conditions elle peut y répondre. Mais ne comparez pas M. Le Drian et Mme Parly : elle vous a dit elle-même qu'elle serait honorée de venir devant la commission de la Défense chaque fois que nous l'inviterions.

Notre programme d'auditions à venir est cependant chargé. Je vous rappelle que nous ne pouvons pas siéger la semaine prochaine parce qu'une délégation de la commission doit se rendre en Égypte et que notre prochaine réunion sera consacrée à l'examen du rapport, dans le cadre de notre coopération franco-britannique, de M. de la Verpillière et de Mme Pouzyreff sur la prochaine génération de missiles antinavires. Nous verrons si nous pourrons auditionner Mme la ministre avant le 21 décembre.

Voilà, mes chers collègues, les éléments de réponse que je pouvais apporter à cette déclaration liminaire.

Mon général, vous avez la parole.