Intervention de Marie-Christine Dalloz
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Marie-Christine Dalloz, présidente :Nous recevons M. Antoine Durrleman, président de chambre à la Cour des comptes, qui va nous présenter une des communications que la Cour des comptes remet à notre commission suite à la demande adressée au Premier président le 11 décembre dernier, au nom de la commission, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Je vous rappelle que, parmi les cinq sujets retenus, la communication sur le bilan de la privatisation des aéroports a été présentée à notre commission le 13 novembre dernier.
La communication relative aux droits d'inscription dans l'enseignement supérieur public nous a récemment été transmise. Elle nous sera présentée mercredi prochain et a déjà été adressée à l'ensemble des commissaires. En effet, le président Éric Woerth a estimé que restreindre plus longtemps la diffusion de ce document n'avait pas de sens, dès lors que la presse en a fait largement état et qu'il a même été cité à l'appui d'une question au Gouvernement. Dans le même esprit, il ne s'est pas opposé à ce que la Cour le publie par anticipation sur son site internet.
Les communications sur l'approche méthodologique du coût de la justice et sur l'externalisation du soutien des forces en opérations extérieures nous seront remises d'ici à la fin de l'année.
La cinquième et dernière enquête de cette série est celle qui nous est présentée aujourd'hui, relative au soutien public au mécénat des entreprises. Elle a, bien entendu, été communiquée à l'ensemble des commissaires la semaine dernière afin qu'ils puissent en prendre connaissance en temps utile.
Enfin, pour être tout à fait complète, je précise qu'ont été demandées le 19 juillet dernier, en vue du prochain printemps de l'évaluation, cinq autres enquêtes qui nous seront remises à partir de février prochain.
Monsieur le président, je vous laisse la parole pour présenter ce rapport fort intéressant, à l'origine demandé par M. Gilles Carrez en sa qualité de rapporteur spécial du programme Patrimoines de la mission Culture.
