Intervention de Jean-Paul Mattei

Le rapport est passionnant. Nous pouvons nous féliciter de l'initiative qui a été prise, de la qualité de vos explications et de la synthèse que vous venez de porter à notre connaissance. En fait, vous soufflez le chaud et le froid, et l'on sent bien qu'il faut maintenir le mécénat tout en le régulant comme l'a démontré brillamment M. Gilles Carrez.

Vous évoquez dans votre rapport le financement public indirect des grands centres d'art contemporain porté par le mécénat d'entreprise. Avez-vous étudié les performances de ces centres en termes de programmation, d'attractivité et de rayonnement de notre pays ? Dans le contexte de diminution des crédits alloués au ministère de la culture, ne s'agit-il pas là d'une façon originale de maintenir le budget ?

J'en viens à vos propositions. Quelles réactions suscite la proposition de diminuer de 10 ou 20 points le taux actuel de la réduction d'impôt ? Avez-vous eu des retours des grands musées qui bénéficient du mécénat des entreprises ? Envisagez-vous l'encadrement des modalités de création, de fonctionnement et de contrôle des fondations dites « abritées » ? Quel serait l'impact de telles modifications sur les fondations actuellement en activité ? Des simulations ont-elles été produites sur ce sujet ?

Enfin, s'agissant des dispositions du projet de loi PACTE relatives à l'élargissement de l'objet social des entreprises, pensez-vous que le glissement se fera à périmètre constant, ou que les entreprises consacreront un budget supplémentaire à ces nouvelles actions de mécénat ?