Intervention de Christine Pires Beaune

J'exprimerai d'abord le regret que l'engagement pris de communiquer les rapports avant les auditions n'a pas été tenu ; je ne l'ai en effet pas reçu.

Je remercie les magistrats de la Cour des comptes pour leur travail et Gilles Carrez d'avoir choisi ce thème, car on s'aperçoit qu'il y a matière à agir : une dépense fiscale de 900 millions d'euros est tout sauf neutre et les parlementaires sont en droit de vérifier l'efficience de cette dépense.

La proposition de constituer un groupe de travail transpartisan me convient. Cela nous permettra d'avoir un peu de temps devant nous, dans la perspective du PLF 2020, même si je pense, peut-être à tort, que certaines mesures pourraient être prises dès maintenant puisque le PLF 2019 est en première lecture au Sénat.

Je reviens sur trois points. Sur l'intérêt général, vous avez indiqué qu'il serait défini de manière large, voire trop large. Avez-vous des exemples de définition abusive de l'intérêt général ?

Vous avez évoqué le nombre élevé d'entreprises qui créent leur propre fondation et la multiplication de ces fondations. Selon vous, ce phénomène est-il compatible avec la notion de désintéressement sur laquelle vous avez insisté ?

Enfin, vous avez dénoncé un écart entre le nombre d'entreprises qui déclarent une réduction d'impôt au titre du mécénat et le nombre d'entreprises mécènes. Je n'ai pas bien compris. Cet écart s'explique-t-il par des sources différentes ? Pouvez-vous préciser ce point ?