Intervention de Éric Coquerel

Je me joins aux félicitations adressées à la Cour.

On voit pour le moins qu'un flou artistique entoure la question du mécénat d'entreprise. On en mesure par ailleurs le coût : 930 millions d'euros. C'est l'une des principales dépenses fiscales, alors même que l'on a du mal à en décrire les effets et à déterminer le type des entreprises bénéficiaires. Cela pose plusieurs problèmes. Mon collègue Ledoux a demandé si le mécénat n'était pas l'avenir du financement des associations. C'est précisément ce que je crains, car on voit bien les dérives que cela pourrait engendrer : par le biais des grandes entreprises, le privé déciderait de l'intérêt général. Nous aurions tout intérêt à revenir sur ce dispositif et à plafonner la réduction d'impôt, comme le proposait l'un de nos amendements.

Nous ne sommes pas d'accord sur la nécessité de baisser le taux de l'IS, mais je rejoins le propos de M. Carrez : dès lors que ce taux baisse, le crédit d'impôt lié au mécénat devient proportionnellement plus avantageux. C'est pourquoi notre groupe est favorable au plafonnement du dispositif.

Nos propositions sont autant d'interrogations que nous portons au débat. Il nous semble que l'État devrait être le seul garant des actions d'intérêt général, qu'il faut davantage de contrôles et d'évaluations de sa part, que le mécénat ne peut se résumer à une dépense de guichet ; or, c'est ce qui se passe pour l'heure.

Nous demandons également que soit établie une annexe au projet de loi de finances – un « jaune budgétaire » – sur les dépenses fiscales destinées au mécénat, afin que ce dispositif qui a littéralement explosé soit mieux encadré. C'est aussi, me semble-t-il, l'une des propositions de la Cour des comptes.

S'agissant d'art, j'ai cru entendre dire que Mme Pénicaud s'était permis un crédit d'impôt via une fondation pour exposer ses propres oeuvres. Mais peut-être ne s'agissait-il pas du même dispositif. Toujours est-il que les frontières entre intérêt général et intérêt artistique sont poreuses...