Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Je ne veux pas être en reste et je me joins aux félicitations adressées aux auteurs du rapport pour la qualité de celui-ci. Il arrive que l'on s'ennuie un peu en lisant certains rapports. En l'occurrence, nous ne nous sommes pas ennuyés et nous avons reçu des informations très intéressantes, qui suscitent chez nous des interrogations.

Vous avez indiqué que la dépense a progressé par paliers. Inversement, la baisse des dotations aux collectivités a entraîné, au moins dans mon département, de fortes baisses des subventions aux associations organisant des événements importants. Cette baisse a-t-elle eu pour contrepartie une progression du mécénat des entreprises, que l'État a encouragé les porteurs de projets à solliciter ?

La suppression de la réserve parlementaire, fort mal compensée, a le même effet. Actuellement, le réflexe consiste à encourager les structures à se tourner vers le mécénat. Cela permet-il vraiment une augmentation des financements ? Vous avez parlé de 900 millions d'euros, mais il est vrai que, si l'on supprimait le mécénat, on ne gagnerait pas pour autant 900 millions, car il faudrait mettre en place de nouveaux dispositifs pour accompagner divers secteurs.

Le leitmotiv actuel est « dépenser mieux pour dépenser moins ». Mais ne peut-on dépenser mieux tout en dépensant autant en faveur des structures qui reçoivent l'argent ? Moi aussi, je suis pour un dispositif plus vertueux et moins flou, et le fait que la baisse de l'IS n'ait pas été accompagnée d'une étude d'impact sur ce point est une lacune que je veux souligner.