Intervention de Émilie Cariou

Je remercie la Cour des comptes pour ce rapport qui nous éclaire quant aux limites de la politique fiscale menée depuis une quinzaine d'années, et qui consiste à relancer l'économie par un crédit d'impôt massif et puissant. On a franchi un cap en passant de la déduction d'une charge à la création d'un crédit d'impôt qui paraît aujourd'hui surcalibré lorsqu'on y ajoute la baisse de l'IS.

Cela étant, il existe différents types de mécénat. Êtes-vous favorables à l'application de taux variables en fonction de l'objectif visé : social, culturel, patrimonial ou autres ? Vous déplorez par ailleurs que la DGFiP ne maîtrise pas le phénomène, mais son rôle, à vrai dire, consiste à acter la réalité de certaines dépenses, non à fixer les politiques publiques.

Constituer un groupe de travail me paraît le moins que l'on puisse faire, car l'analyse du mécénat requiert un travail de dentelle, une étude approfondie des politiques publiques afin de réorienter les dépenses.