Intervention de Jean-Louis Bricout

Je remercie la Cour pour ses brillantes explications, qui nous étaient nécessaires.

Le niveau atteint par la dépense fiscale fait courir un risque de privatisation de l'action publique. Il est nécessaire de mieux maîtriser et de mieux évaluer cette dépense, et d'imposer les choix des pouvoirs publics en matière d'orientations générales, comme le disait notre collègue Aubert.

Ainsi que l'a souligné notre collègue Dufrègne, les besoins des associations sont considérables, notamment depuis la suppression de la réserve parlementaire. Or, on ne peut s'empêcher de penser que le mécénat est plus soucieux d'optimisation fiscale, de marketing, d'image que des besoins réels des associations. C'est pourquoi j'aurais souhaité une conception plus territorialisée du Fonds pour le développement de la vie associative, afin que les territoires qui en ont le plus besoin y aient davantage accès.

Enfin, vous avez évoqué, monsieur le président Durrleman, l'évolution par paliers de la dépense, liée sans doute, justement, aux préoccupations de défiscalisation et de marketing des entreprises. N'avez-vous pas le sentiment que cette évolution va contre le besoin de maintenir des politiques d'intérêt général qui servent d'amortisseur en période de crise économique ?