Intervention de Michel Clément

S'agissant des fondations universitaires, l'enquête de la Cour n'est pas partie des différents types de structures, mais de la dépense fiscale. Nous ne disposons donc pas de chiffres cumulés relatifs aux différents types de fondations créées suite à la loi de programme de 2006 sur la recherche ou de la loi de 2007 sur l'université. Ce qui est certain, c'est que les financements sont assez différents de ceux des fondations bénéficiant du mécénat, en ce sens que les fondations universitaires gèrent une majorité de crédits publics, mais profitent de règles dérogatoires quant au fruit des placements. Nous ne connaissons pas le montant cumulé de ce qui a été levé auprès de ces différentes fondations – l'espoir du législateur étant, bien évidemment, de lever des fonds privés.