Intervention de Éric Woerth

Nous recevons ce matin M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, pour nous présenter l'une des enquêtes que la Cour des comptes devait nous remettre en 2018, suite à la demande que je lui avais adressée au nom de la commission, en application de l'alinéa 2 de l'article 58 de la LOLF.

Sur les cinq sujets retenus, nous avons eu la communication sur le bilan de la privatisation des aéroports, devant notre commission, le 13 novembre dernier, et celle sur le soutien public au mécénat des entreprises, la semaine dernière. Les communications sur l'approche méthodologique du coût de la justice et sur l'externalisation du soutien des forces en opérations extérieures (OPEX) nous seront remises d'ici la fin de l'année.

Ce qui nous occupe aujourd'hui, c'est une communication relative aux droits d'inscription dans l'enseignement supérieur public.

Ce rapport a été adressé aux commissaires, il y a une quinzaine de jours. Jusqu'à l'été dernier, les rapports leur étaient adressés la veille. Le bureau de notre commission a souhaité que cette diffusion soit effectuée une semaine avant la présentation des rapports, afin que chacun puisse en prendre connaissance en temps utile. Cette fois-ci, j'ai souhaité une diffusion anticipée, en accord avec le Premier président, le rapport ayant été en partie évoqué dans la presse et lors d'une question au Gouvernement. La Cour elle-même a dû le publier par anticipation sur son site, avec notre accord.

Cela pose un certain nombre de questions. Plus les rapports porteront sur des sujets sensibles et plus ce pourra être le cas. Sur des sujets qui n'intéressent personne, la confidentialité est extrêmement bien maintenue, non seulement avant mais aussi après ! En revanche, quand cela intéresse beaucoup, et c'est notre intérêt comme celui du pays de traiter des sujets qui intéressent et qui sont compris par tous, se pose la question de la pression médiatique et du respect des institutions, de notre commission et de la publication du rapport à l'issue du travail que nous réalisons.

À partir de février 2019, nous aurons les résultats des cinq autres enquêtes en cours.