Intervention de Fabrice Le Vigoureux

Monsieur le Premier président, je vous remercie pour l'extrême qualité de ce rapport, qui fera date. Il était attendu comme le Saint Graal dans un certain nombre de milieux. Nous avons tous reçu des sollicitations nombreuses de journalistes et de membres de la communauté universitaire pour l'obtenir avant les autres, ce qui montre, comme l'a rappelé le président Woerth, que vous avez abordé un sujet sociétal très sensible.

La demande a été formulée il y a un an. Il est important de le rappeler car on a entendu dire que ce rapport arrivait opportunément dans un contexte particulier. Il fait suite à une demande de la commission des finances et non pas à une demande du Gouvernement, c'est-à-dire de parlementaires désireux de réaliser un travail d'évaluation prospective. La demande est ancienne, le lourd travail d'investigation que vous avez mené a nécessité du temps.

Elle était d'abord inspirée par l'important sujet de la répartition de l'effort entre l'État, les collectivités territoriales, c'est-à-dire le contribuable, les familles et les entreprises. En 2019, l'État paiera 42 milliards d'euros d'intérêts pour sa dette, somme correspondant à trois fois le montant annuel du programme 150 des formations universitaires et de recherche pour nos finances publiques.

Cette demande trouve aussi son origine dans ma vie personnelle et professionnelle. J'ai trois enfants, dont l'un s'inscrivait en deuxième année d'université au moment où je la formulais, et l'on me demandait alors de contribuer à hauteur d'un peu moins de 30 euros par mois au financement de sa santé et de ses droits d'inscription. La question de la modulation de l'effort doit au moins être posée. Nous avons besoin d'évaluations et de données à ce sujet.

De plus, j'ai été directeur d'un institut universitaire accueillant des étudiants de nombreuses nationalités, en formation initiale et continue. Comme tous les responsables universitaires, j'étais confronté à une élévation des standards internationaux de qualité de services. Je m'en réjouissais, mais cela posait évidemment la question des moyens.

Le champ de la demande initiale allait un peu au-delà des droits d'inscription dans l'enseignement supérieur public, puisqu'il couvrait le sujet plus général des ressources propres des établissements, que vous évoquez d'ailleurs dans le rapport. Je suis convaincu que le potentiel est immense, qu'il s'agisse du rôle joué par les universités dans le domaine de la formation continue, qui prend une place grandissante dans notre société, de la valorisation immobilière, de l'apprentissage ou du coût de l'échec en premier cycle.

L'une des raisons de la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, dite « loi ORE », c'est le grand gâchis humain et financier lié à l'échec, dont vous évaluez le coût à 2 milliards d'euros par an. Il n'y aura pas d'augmentation des droits d'inscription en France. Le Gouvernement l'a annoncé et martelé. Considérez-vous la réduction de ce taux d'échec en licence comme le principal levier d'allocation de moyens ?

Concernant les hypothèses d'évolution de la démographie étudiante, quelles sont-elles dans les universités et dans les autres systèmes d'enseignement supérieur ?

Enfin, avez-vous repéré des bonnes pratiques en matière de services d'insertion professionnelle dans le cadre de votre enquête dans les universités ?