Intervention de Christine Pires Beaune

Je me joins aux orateurs précédents pour souligner la qualité du travail rendu par la Cour.

Ce rapport a déjà fait couler beaucoup d'encre. Monsieur le président Woerth, vous avez rappelé qu'une question d'actualité avait été posée sur ce rapport alors que nous ne l'avions pas encore examiné. En réponse à cette question d'actualité, le Gouvernement a écarté clairement toute hausse des frais d'inscription. Cette réponse nous satisfaisait, même si, sur la forme, il y aurait beaucoup à dire. Puis, le 19 novembre, la porte qui avait été fermée à l'occasion des questions d'actualité a été rouverte, uniquement pour les étudiants extracommunautaires, opérant ainsi un tri entre les étudiants, ce que nous dénonçons fortement.

Annoncer vouloir accueillir beaucoup plus d'étudiants – 500 000 à l'horizon 2027 – tout en augmentant significativement les droits d'inscription, en les faisant passer de 243 euros à 3 770 euros pour un master, par exemple, revient à en exclure certains. Certes, la hausse serait plus modérée pour les étudiants communautaires, mais elle resterait significative. Vous reconnaissez donc, en proposant une hausse différenciée des droits d'inscription en fonction des cycles, qu'il faut renforcer l'aide aux étudiants les moins aisés.

Avez-vous fait les simulations d'impact par décile ? Au regard du contexte, il me semble que toute simulation devrait désormais être réalisée ainsi. Si l'on prend l'exemple d'une famille avec deux étudiants dans des villes différentes, l'un en master, l'autre en licence, et dont les revenus sont au-dessus du plafond d'éligibilité aux bourses, je crains qu'elle ne soit en difficulté pour assurer cette double charge.

Par ailleurs, je m'étonne de la proposition visant à indexer les droits d'inscription sur l'inflation au moment où, dans le projet de loi de finances et dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, certaines prestations sociales comme les retraites ou les aides personnalisées au logement sont désindexées.