Intervention de Jean-Louis Bricout

Merci, Monsieur le Premier président de votre étude et de votre intervention, mais dommage pour vos recommandations.

Dans vos principales recommandations, vous dites qu'il faut augmenter les droits d'inscription dans l'enseignement supérieur public. Vous dites aussi que ces hausses doivent être plus fortes en master qu'en licence et être indexées sur un indicateur comme l'inflation. Dommage que le Gouvernement n'ait pas eu la même idée pour les prestations sociales. Décidément, il n'y a que les socialistes pour y penser !

Globalement, vous faites une entorse constitutionnelle. L'organisation de l'enseignement public laïque et gratuit à tous les degrés est un devoir de l'État. Certes, les droits d'inscription ne constituent pas une part majeure des coûts de formation – plutôt une part marginale, de l'ordre de 2 % –, mais ne pensez-vous que vos propositions ne font qu'aggraver les difficultés d'accès aux études des plus modestes et portent un nouveau coup à la ruralité en venant s'ajouter à d'autres difficultés – accès, transport, logement ? Il manque encore un volet territorial à votre étude, comme le rappelait d'ailleurs Bénédicte Peyrol.

Tous les indicateurs le montrent : les territoires ruraux fragiles sont très en retrait en matière de niveau de formation. On constate aussi sur ces mêmes territoires des métiers en tension, des manques de cadres, sans parler de la baisse de la démographie médicale. À l'heure où une attention particulière doit être portée aux dispositions spécifiques pour certains territoires, ne pensez-vous pas qu'il aurait été utile que l'accès aux études, au moins pour les métiers en tension, soit facilité à la jeunesse ancrée dans ces territoires et, partant, peut-être mieux à même d'y exercer un métier ? C'était le sens de l'école normale, à une époque, qui jouait le rôle d'ascenseur social. N'est-il pas temps de copier les modèles qui ont fait leurs preuves ? Nous aurions vraiment besoin d'une étude d'impact territorialisée et par décile sur vos propositions.