Intervention de Sophie Moati

Les effectifs d'étudiants extracommunautaires susceptibles d'être concernés ne sont pas en diminution. La part relative des étudiants étrangers en mobilité arrivant en France diminue parce que les effectifs en mobilité internationale augmentent.

Le coût des dépenses préalables à certaines formations, notamment les frais d'inscription aux concours, figure dans le rapport. Il va de 300 à 400 euros pour des candidats post-bacs à près de 800 euros pour les candidats aux classes préparatoires. Pour les études de médecine, il est beaucoup plus élevé. Le prix des services d'aide à la préparation aux concours a pu dépasser 4 000 euros lors de la rentrée 2017.

La part relative des droits d'inscription dans le budget étudiant est bien mentionnée dans le rapport. Nous montrons clairement ces différents niveaux de différenciation dans l'enseignement supérieur et le risque présenté par la borne haute des droits d'inscription en école de commerce. Cette échelle de référence beaucoup plus haute pourrait entraîner dans son sillage un certain nombre d'établissements d'enseignement supérieur public.

Le lien entre une différenciation selon les différents niveaux d'étude et l'autonomie des universités vient spontanément à l'esprit. L'appréciation pourrait être laissée aux universités, moyennant un encadrement par un plancher et un plafond, de s'adapter en fonction du bassin de recrutement, des filières considérées et des perspectives d'employabilité.

Dans la logique du rapport rappelée par le Premier président, le premier objectif visé par un accroissement des ressources issu des droits d'inscription est l'amélioration des services rendus aux élèves, c'est-à-dire non seulement les services d'accueil, d'orientation et autres, mais également l'amélioration de l'encadrement pédagogique.