Intervention de Stella Dupont

Le rapporteur général a repris l'essentiel des interrogations que suscitent ces taxes affectées.

Monsieur le président, je vous remercie de la qualité du travail, et j'aimerais vous interroger sur l'une de vos préconisations. Les collègues récemment arrivés à l'Assemblée savent que je m'interroge souvent sur ces croisades régulières dont font l'objet les taxes affectées. Comme vous l'avez rappelé, elles ont une histoire et un bien-fondé, même s'il est nécessaire d'améliorer leur évaluation, et vos préconisations ouvrent des pistes d'amélioration importantes.

L'une de vos recommandations suggère de transformer les taxes affectées en CVO. Cette solution n'est pas, me semble-t-il, sans présenter plusieurs inconvénients. Tout d'abord, nous perdrions la logique de service public dans la mesure où les CVO répondent à une logique de juste retour pour chacun des contributeurs : par ricochet, le caractère solidaire de certaines taxes affectées, où les grands paient pour les petits, serait amoindri. Je me suis notamment penchée sur le cas de la taxe pour frais de chambres destinée aux chambres de commerce et d'industrie, qui a fait l'actualité et le refera prochainement.

D'autre part, cette solution ne permet pas d'améliorer le consentement à l'impôt ; le développement d'une catégorie de prélèvements supplémentaires contribue à l'organisation « type jardin à l'anglaise » et à l'émiettement de notre budget.

Enfin, dans un rapport de 2013, la Cour des comptes pointait le risque de politique inefficiente, voire contraire aux objectifs poursuivis par l'État, car elle pose des problèmes de gestion et d'indépendance des organismes interprofessionnels qui la mettent en oeuvre.

Plutôt que de transformer les taxes affectées en CVO, ne serait-il pas plus judicieux de mieux les encadrer – plusieurs des recommandations que vous formulez vont dans ce sens – et de mieux les évaluer, de sorte à tendre vers l'amélioration du respect du principe d'universalité budgétaire ? Quelle est selon vous la plus-value réelle des CVO ?