Intervention de Véronique Louwagie

Monsieur le président, vous avez indiqué que l'étude avait écarté certaines taxes, notamment celles affectées aux organismes de sécurité sociale et aux collectivités territoriales. D'autres travaux ont-ils été menés sur ces taxes, dans d'autres conditions, par le CPO ?

J'ai découvert dans votre rapport, à ma grande surprise, que l'aide juridictionnelle est en partie financée par des taxes affectées, selon un système assez complexe. Quelle est votre analyse sur la complexité de ce sujet particulier de l'aide juridictionnelle ?

Notons que le Sénat a déjà pris en compte vos travaux, puisque dans le PLF 2019 qui nous revient en nouvelle lecture, il a supprimé la taxe radioamateurs, dont les coûts de gestion représentaient quatre fois le montant perçu. On ne peut que s'en réjouir, et vous remercier de vos travaux.