Intervention de Valérie Lacroute

Votre rapport, dont je vous remercie, n'en traduit pas moins une certaine frilosité du CPO à l'égard des taxes affectées. La majorité des mesures proposées vont en effet dans le sens d'un encadrement restrictif. À la lumière de l'actualité et du mouvement des gilets jaunes, ces propositions vous paraissent-elles aller à contresens de l'histoire et des attentes des Français ? Nos concitoyens ont en effet été choqués d'apprendre que seulement 20 % de la hausse de la taxe sur les carburants était affecté au financement des infrastructures de transport, et que les 80 % restants étaient versés au budget général.

Cet exemple démontre que les Français plébiscitent aujourd'hui largement le mécanisme d'affectation comme une application concrète du principe constitutionnel de consentement à l'impôt. Vous-mêmes évoquez dans le rapport – sur trois pages seulement, il est vrai – la meilleure acceptabilité de la taxe lorsqu'elle est affectée à une politique publique approuvée par ses contributeurs.

Bien géré, et fondé sur le principe de transparence, le modèle de la taxe affectée pourrait être une pierre supplémentaire pour l'édification d'une démocratie moderne dont la France pourrait être la pionnière. À l'inverse, le principe d'universalité est surtout devenu un prétexte invoqué par l'État pour faire sa tambouille dans son coin, et rendre la gestion des finances publiques opaque aux yeux des citoyens.

Le principe d'universalité ne mériterait-il pas d'être rénové pour faire face à la demande de transparence des Français sur l'usage des impôts qu'ils paient, notamment par le mécanisme de la taxe affectée ?