Intervention de Didier Migaud

On voit que la recommandation formulée par le CPO en 2013 a connu quelques difficultés dans sa traduction concrète, puisqu'il n'y a pratiquement pas eu de rebudgétisations. Il faut regarder ligne par ligne ce qui mérite d'être rebudgétisé et ce qui mérite d'être considéré encore comme une taxe affectée. Nous formulons d'ailleurs plusieurs propositions dans le référé que nous avons adressé au Premier ministre et sur lequel je serai en mesure de vous en dire davantage, au début du mois de janvier seulement, cette fois en tant que Premier président de la Cour des comptes.

Le prochain travail du CPO portera sur la fiscalité écologique environnementale. Nous essaierons de terminer ce rapport pour la mi-juillet, au plus tard au mois de septembre, pour que vous puissiez en bénéficier dans le cadre de l'examen du PLF 2020. J'espère qu'il pourra éclairer les décisions que vous aurez à prendre.