Intervention de Didier Paris
Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 21h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Didier Paris, rapporteur :Je ne partage pas l'avis de notre excellent collègue Philippe Gosselin.
Il avait été question, initialement, d'étendre la notion de parentalité aux collatéraux, mais nous sommes revenus en arrière.
La recherche en parentalité en ligne directe existe depuis 2016, et force est de reconnaître que des affaires judiciaires extrêmement importantes, dont une qui est très récente, n'ont pu être résolues que grâce à une recherche de ce type – il s'agissait du père de l'auteur.
Il faut préciser que ces recherches sont limitées aux infractions les plus graves – terrorisme, proxénétisme, trafic de stupéfiants et meurtres en bande organisée. Si elles étaient générales, on pourrait s'interroger, mais ce n'est pas le cas. Dans cette limite, je pense que nous n'avons pas le droit de nous priver d'une telle capacité d'enquête – elle est très importante.
