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Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 21h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Ces dispositions ont été introduites sur l'initiative de la présidente de notre Commission.

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