Intervention de Danièle Obono

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 21h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Pendant les heures précédant la présentation de son amendement, le Gouvernement nous assurait que nos amendements sur la question n'avaient pas lieu d'être, étant donné que la justice des mineurs ne ferait pas l'objet de mesures dans le projet de loi et que nous aurions tout le temps d'avoir le débat plus tard, dans un cadre approprié. L'arrivée de l'amendement est venue non seulement le contredire, mais aussi révéler sa duplicité. Je n'imagine pas, en effet, que cette idée ait germé du jour au lendemain, ce qui poserait un autre problème !

Il n'est pas concevable de recourir à une ordonnance sur un sujet qui doit être ouvert et débattu, et de donner à nouveau un blanc-seing au Gouvernement. Nous ne sommes pas les seuls à nous y opposer. De nombreux agents, magistrats, employés et fonctionnaires du secteur de la justice des mineurs et de la protection judiciaire de la jeunesse se sont également opposés à la décision.

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