Intervention de Ugo Bernalicis

J'ai du mal à comprendre votre histoire d'ordonnance et de mesures dont l'application serait différée d'un an. Dans ce cas, pourquoi procéder de la sorte, en faisant voter, sans l'annoncer, un amendement qui n'est même pas examiné par le Sénat ?

Au moins, sur les ordonnances modifiant le code du travail, vous aviez eu l'honnêteté d'annoncer la couleur et d'établir clairement votre méthode, qui devait vous permettre de négocier directement avec les syndicats en contournant le Parlement. Que cela nous plaise ou non, c'était votre droit. Là, au contraire, vous procédez en cours d'examen et apportez des modifications qui ne relèvent pas uniquement de la codification, sans quoi vous auriez accepté tous les amendements à droit constant.

Je pense plutôt que vous voulez éviter le débat ou le réduire au minimum. Vous utilisez la stratégie du choc, pour nous paralyser et nous empêcher de nous saisir de la question, au milieu de l'examen d'un projet de loi déjà énorme.

Les gens ne comprennent pas ce que vous faites, où alors ils en arrivent à des hypothèses machiavéliques et réactionnaires sur le sort que vous voulez réserver à la justice des mineurs, a fortiori dans le contexte actuel, compte tenu de la manière dont ces derniers ont été traités par la police et la justice lors des manifestations lycéennes.

Quant au code de procédure pénale, il est en ce moment au moins aussi maltraité que le Parlement, et nous avons donc toutes les raisons d'être inquiets. Puisque nous avons un an devant nous, vous devez retirer cet article et passer par la voie normale, sinon à quoi servent nos procédures parlementaires ?