Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 21h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Aux termes de l'alinéa 5, le juge peut décider que la présence d'un avocat « n'apparaît pas proportionnée au regard des circonstances de l'espèce, de la gravité de l'infraction, de la complexité de l'affaire et des mesures susceptibles d'être adoptées en rapport avec celle-ci ». Quelqu'un peut-il m'expliquer, exemple à l'appui, en quoi la présence d'un avocat dans ces circonstances pourrait être préjudiciable ? Il me semble au contraire que, lorsqu'il s'agit de mineurs, l'assistance d'un avocat est impérative

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