Intervention de Laetitia Avia

Je regrette, monsieur Bernalicis, que, dans une approche un peu complotiste, vous sous-entendiez avec cette métaphore de la grenouille, qu'il y aurait une volonté de faire mourir des tribunaux de proximité à petit feu. Cécile Untermaier et Philippe Gosselin s'opposent quant à eux à cette disposition en ayant l'honnêteté de reconnaître que tel n'est pas le projet de ce texte.

Comme le disait en effet Philippe Gosselin, nous sommes sur le terrain d'une fusion administrative, puisqu'il s'agit de fusion de greffes et de secrétariats. Il ne s'agit absolument pas, comme on l'a dit et redit, de supprimer des lieux de justice. Je tiens à vous rappeler qu'il ne s'agit pas du tout de supprimer des points d'accès au droit. Quand on dit qu'on maintiendra tous les lieux de justice, ce n'est pas simplement pour maintenir un lieu destiné à la visite… C'est un lieu dans lequel la justice sera rendue par un juge statutaire présent sur place et en charge des dossiers de surendettement, de consommation, de baux d'habitation et de tutelle.

Ainsi, la justice de proximité sera vraiment assurée sur l'ensemble des territoires par ces tribunaux de proximité, qui ont pour objectif de simplifier la donne pour le justiciable. Celui-ci n'aura plus à se demander s'il doit se rendre au tribunal d'instance ou au tribunal de grande instance. Il ira là où il veut et la suite sera gérée en back-office.

Madame Untermaier, vous évoquiez l'absence de garantie de grands volumes. C'est le contraire ! Ce sont seulement de petits volumes et des contentieux de niche qui pourront être dévolus aux différents tribunaux de grande instance. À chaque fois qu'on devra attribuer un contentieux de masse, on ne pourra pas l'attribuer uniquement à des tribunaux judiciaires.

Enfin, il y a un garde-fou essentiel dans ce texte. Il prévoit en effet qu'on responsabilise les acteurs de terrain. Dans le cas d'une mort à petit feu, puisque c'est ainsi que vous voyez les choses, aucune décision ne sera prise sans les acteurs de terrain, qui sont les mieux à même de décider ce qu'il y a de mieux pour leur territoire. Si l'on veut une justice de proximité, il importe de ne pas prendre des décisions au niveau national – c'est un message que l'on entend beaucoup ces dernières semaines. Il faut laisser les acteurs de terrain déterminer au mieux quelle compétence donner à leur juridiction. C'est pourquoi je formule un avis défavorable sur ces trois amendements.