Intervention de Raphaël Schellenberger

Mme la rapporteure fait une lecture bizarre du principe de subsidiarité : nous aurions tendance à demander tout le temps que ce soient les acteurs locaux qui décident et serions mal venus de nous opposer lorsque, pour une fois, on le leur propose. Il n'y a pourtant rien de surprenant à ce que nous nous mobilisions sur le sujet. Car notre vision de la subsidiarité repose sur la recherche de l'échelon le plus pertinent pour exercer des compétences données et sur la recherche du niveau de responsabilité le plus efficace.

On peut aussi défendre l'idée que la justice est une compétence régalienne et que son organisation, son financement et sa mise en place, y compris territoriale, relèvent de l'État. En l'affirmant, je ne me sens pas du tout en contradiction avec mes autres positions, quand je me bats, par exemple, au quotidien, pour que les collectivités territoriales aient les moyens d'exercer les compétences qu'elles exercent mieux que l'État central. Celui-ci doit se concentrer sur les siennes, au premier rang desquels figure la justice.

Je voudrais dénoncer aussi la perversité du système que vous mettrez en place. Vous soutenez qu'il n'y aura pas de fermeture de lieux de justice et qu'on va y laisser les magistrats. Cependant, en fusionnant les fonctions support, vous allez reporter l'embouteillage de certains grands lieux de justice sur des lieux de justice de proximité, ceux qui fonctionnent le mieux en France aujourd'hui. Finalement, vous cassez ce qui marche sans améliorer ce qui ne fonctionnait pas !