Intervention de Danièle Obono

Nous sommes tous ici à l'Assemblée nationale pour se convaincre mais sans naïveté. Quand nous faisons des analyses politiques, ce n'est pas du complotisme : nous partons de l'expérience que nous avons avec cette majorité et cette garde des Sceaux. Trois jours avant le début des débats sur ce projet de loi, la ministre de la justice avait affirmé les yeux dans les yeux à notre collègue Bernalicis que non, l'ordonnance de 1945 ne serait absolument pas abordée lors de l'examen du texte. Mais à peine une semaine plus tard, elle a indiqué, lors des questions au Gouvernement, qu'en fait, cette ordonnance serait modifiée – et ce, par voie d'ordonnance. Après un an de travail au sein de cette assemblée, nous n'avons donc aucune raison d'avoir la moindre confiance politique dans votre majorité, dans votre Gouvernement, dans votre garde des Sceaux. Ce n'est pas du complotisme : c'est le résultat d'une analyse et d'une critique politique tout à fait fondées. Nous savons aussi qu'aucun gouvernement ne dit jamais qu'il fait une réforme de rationalisation parce qu'il fait simplement des choix budgétaires : c'est toujours pour le mieux-être. Mais on sait bien par expérience comment les choses se passent. Enfin, si vous aviez vraiment été au plus près du terrain, vous n'auriez pas eu besoin d'envoyer un courrier aux bâtonniers et aux institutions qui sont mobilisées contre votre réforme. C'est peut-être aussi du complotisme de leur part… Vous devriez vérifier la différence entre le complotisme et la politique.