Intervention de Gilles Lurton

Réunion du mercredi 14 novembre 2018 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Dans le cadre de l'examen du PLFSS, j'ai dit à plusieurs reprises combien je regrettais que la politique familiale soit abandonnée, au profit, comme l'a expliqué la ministre, du plan pauvreté. Ce sont pourtant deux politiques bien différentes : la première consiste en une redistribution horizontale tandis que le Plan pauvreté, que nous approuvons et appelons de nos voeux, est le fruit d'une redistribution verticale.

Je souhaite revenir sur quelques points que vous avez présentés en introduction. Le Plan pauvreté prévoit la création de 30 000 places de crèche, dont je n'ai pas bien compris si toutes étaient destinées aux quartiers sensibles. Pourriez-vous préciser quelle sera leur répartition ? Une fois de plus, je regrette que tout ait été décidé d'en haut, sans qu'il ait été tenu compte des nécessités locales. Le Gouvernement devrait au contraire adapter ses projections en fonction des besoins exprimés par les territoires. Quels sont les moyens matériels qui seront alloués aux collectivités pour créer de nouvelles places de crèches ? Enfin, qu'en est-il de la simplification des normes, tant attendue par les collectivités ?

Je suis favorable à ce que les enfants puissent prendre un petit-déjeuner à la cantine, mais qui prendra en charge le coût de cette mesure ? Les collectivités locales recevront-elles une compensation des frais engagés, aussi bien en alimentation qu'en personnel ?

Plusieurs rapports sur la prévention spécialisée ont été remis sous le quinquennat précédent. Cette compétence sera-t-elle toujours facultative et attribuée aux conseils départementaux ou aux métropoles, ainsi que le prévoit la loi NOTRe, ou sera-t-elle transférée à un autre niveau ? Qui évaluera cette politique, et comment ?

Enfin, il semble que le Parlement ait été totalement exclu de l'élaboration de ce plan, son rôle se limitant à vous auditionner et à voter les crédits dans le cadre de la mission budgétaire.

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