Intervention de Josiane Corneloup

Réunion du mercredi 14 novembre 2018 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

Ce sont 1,2 million d'enfants qui vivent dans la grande pauvreté, très souvent dans des familles elles-mêmes en grande difficulté. Au regard des problématiques rencontrées, qu'elles soient financières, sociales, de santé ou relatives au logement, il est nécessaire de définir une stratégie. Vous avez évoqué différentes pistes et un certain nombre de leviers, avec des partenariats et une collaboration avec les collectivités locales, qu'il s'agisse des communes ou des départements.

Cependant, dès la présentation du plan pauvreté par le Président de la République en septembre, les associations d'élus ont exprimé leur inquiétude, puis leur ressentiment face à l'obligation d'être les obscurs financiers de mesures, certes intéressantes à bien des égards, mais douloureuses pour des territoires affaiblis.

Vous avez évoqué la création de 30 000 places en crèche d'ici à la fin du quinquennat, avec les bonus « territoire », « handicap » et « mixité ». Par ailleurs, le Gouvernement compte inciter les petites communes à mettre en place une tarification sociale pour la cantine, abaissant le prix du repas à 1 euro. C'est peu dire que la contractualisation entre les collectivités et l'État pour obtenir les fonds annoncés, avec obligation de résultat pour les territoires, a été perçue avec circonspection par les maires – fût-ce avec la promesse par le Président Macron d'un accompagnement. Pouvez-vous nous éclairer sur les conditions de cette contractualisation ? L'AMF juge inacceptable l'obligation de résultat imposée aux collectivités en matière de lutte contre la pauvreté et souligne que les expérimentations prévues ne sont pas étendues à toutes les catégories de territoires, notamment les communes rurales et les petites villes. Pouvez-vous préciser quels sont les territoires concernés par ces expérimentations ? Par ailleurs, en tant que conseillère départementale, je sais qu'il est tout à fait bénéfique d'organiser le suivi des allocataires du RSA dès le premier mois de leur inscription, mais cela nécessite des travailleurs sociaux supplémentaires. Le Gouvernement s'apprête-t-il à augmenter l'enveloppe budgétaire pour les communes et les départements, et le cas échéant, à quelle hauteur ?

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