Intervention de Agnès Buzyn

L'article 3 concerne la hausse de la CSG pour les personnes pensionnées. La hausse de CSG intervenue en janvier 2018 a été perçue comme injuste et difficile à supporter par les retraités, même si, il faut le rappeler, 40 % des retraités les plus modestes en avaient été exonérés d'emblée. Dès lors, le projet de loi rétablit, à compter du 1er janvier 2019, le taux de CSG à 6,6 % pour la moitié des retraités qui avaient supporté la hausse de CSG de 1,7 point l'année dernière. Ce sont 3,8 millions de foyers et 5 millions de retraités qui bénéficieront de ces dispositions.

Concrètement, pour un retraité percevant une retraite avant cotisations sociales de 1 600 euros, et sans autre revenu par ailleurs, le gain de pouvoir d'achat sera de 325 euros dans l'année. Avec cette mesure, seuls 30 % des foyers fiscaux avec un retraité auront un taux de CSG de 8,3 % ; 70 % des retraités ne seront plus touchés par la hausse

Compte tenu des délais nécessaires pour modifier les systèmes d'information, la baisse du taux de CSG ne pourra être appliquée sur les pensions versées dès le 1er janvier, mais le trop prélevé donnera lieu à un remboursement, dès la mise en place de la réforme, sans doute au mois de mai pour les pensions d'avril, même si le projet de loi mentionne la date butoir du 1er juillet.

Je souhaite parler de la prime d'activité, même si le projet de loi n'en traite qu'indirectement, à l'article 4, sous la forme d'un rapport du Gouvernement au Parlement, et vous rappeler que nous avons fait ce choix afin de nous assurer que les personnes qui vivent uniquement des revenus du SMIC pourront, pour la totalité d'entre elles, bénéficier d'une hausse de revenus de 100 euros.

La prime d'activité existe depuis le 1er janvier 2016. Elle est bien connue et a fait ses preuves, notamment en matière de réduction des inégalités. Le taux de recours actuel est de 80 %, ce qui est important pour une prestation quérable, et 90 % des demandes se font en ligne. Beaucoup de jeunes, de femmes en situation de monoparentalité en bénéficient. La prime d'activité est davantage ciblée sur les foyers modestes que l'ancienne prime pour l'emploi.

Nous avons décidé d'augmenter le bonus individuel de la prime d'activité de 90 euros : cela permet de toucher tous les travailleurs rémunérés au SMIC ou un peu plus, qui vivent au sein de foyers modestes. Évidemment, les travailleurs indépendants, les agents publics, les agriculteurs peuvent être concernés. Avec l'augmentation légale du SMIC prévue le 1er janvier 2019, c'est une augmentation globale de 100 euros de revenus qui sera perçue dès le 5 février 2019, sans formalité supplémentaire, par ceux qui bénéficient déjà de la prime, soit 5,6 millions de personnes. La mesure sera prise par décret et 2 millions de personnes supplémentaires pourront bénéficier de la prime d'activité grâce à cette revalorisation.

Le Gouvernement a fait le choix de la revalorisation de la prime d'activité parce que, parmi les mesures possibles, c'était la plus rapide et la plus facile à mettre en oeuvre. C'est aussi la plus juste, en ce qu'elle tient compte de la situation familiale et de l'ensemble des revenus du foyer. Le réseau des caisses sera bien entendu mobilisé, et au rendez-vous pour respecter les délais de versement. Une communication spéciale sera mise en oeuvre de façon proactive, afin que les bénéficiaires potentiels puissent être mobilisés.

L'ensemble de ces mesures sont à la hauteur des attentes exprimées par les Français. Elles représentent, en allégements de cotisations ou d'impôts, ou en dépenses supplémentaires, un montant global de 10 milliards d'euros.