Intervention de Laurent Pietraszewski

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 13h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski :

Nous examinons ce projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales quelques heures seulement après sa présentation en conseil des ministres. C'est l'illustration que le Gouvernement et sa majorité souhaitent que ce texte, qui répond à des urgences nées du mouvement des « gilets jaunes » se traduise au plus vite dans le quotidien de nos concitoyens en matière de pouvoir d'achat.

Ce texte prévoit l'exonération des charges et de l'impôt sur le revenu s'appliquant aux primes exceptionnelles, dans la limite de 1 000 euros et pour les salaires inférieurs à trois fois le SMIC. Ces exonérations sont totales : si l'employeur verse une prime de 500 euros, ces 500 euros seront perçus par le salarié.

L'exonération fiscale et sociale, dès le 1er janvier, des heures supplémentaires et complémentaires, proposée à l'article 2, répond aussi aux attentes de nos concitoyens, qui veulent que le travail soit mieux récompensé.

Nous sommes aussi à l'écoute des retraités les moins favorisés, avec le retour à un taux de CSG de 6,6 % pour ceux dont le revenu global mensuel est inférieur à 2 000 euros ; désormais, ce sont 70 % des retraités qui ne sont plus concernés par l'effort de solidarité demandé au travers de la CSG.

Enfin, la demande d'un rapport sur la revalorisation de la prime d'activité, à l'article 4 du projet de loi, me permet d'évoquer la hausse de 100 euros au niveau du SMIC, grâce à une forte augmentation de la prime d'activité. C'est un choix de justice sociale, qui permet de valoriser les travailleurs modestes du secteur privé, mais aussi les indépendants, les fonctionnaires, soit 5 millions de foyers, dont 1,2 million de foyers supplémentaires.

Mesdames les ministres, les députés La République en Marche seront très attentifs au suivi de ces mesures, en particulier sur la simplification du versement de la prime d'activité à l'horizon 2020. Comme nos concitoyens, nous voulons de la simplicité et de l'agilité dans l'action de l'État. Ils voteront avec détermination ce projet de loi, qui démontre la capacité d'écoute du Gouvernement et sa majorité, et s'inscrit pleinement dans notre volonté réformatrice.

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