Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 13h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

Le projet de loi que nous examinons correspond à une situation d'urgence. Il apporte une réponse partielle à la colère exprimée par un grand nombre de nos concitoyens. La principale mesure annoncée par le Président de la République, la hausse de la prime d'activité de 100 euros, n'y figure d'ailleurs pas. Vous avez privilégié une hausse ciblée de la prime d'activité au 1er janvier prochain, d'un montant d'environ 90 euros. Cette hausse concentre en réalité toutes les bonifications prévues jusqu'à la fin du quinquennat. Cette option est loin d'être idéale. Pour les membres du groupe UDI, Agir et Indépendants, elle était néanmoins préférable à une hausse du SMIC qui aurait conduit mécaniquement à des destructions d'emplois. Nous alertons cependant sur les effets psychologiquement néfastes de la mise en place du prélèvement à la source qui, hasard malheureux du calendrier, pourra annuler la hausse de la prime d'activité.

Nous regrettons que la mesure d'exonération des heures supplémentaires, prévue à l'article 2, n'inclue pas une exonération des charges patronales qui aurait rendu le dispositif beaucoup plus incitatif, particulièrement pour les TPE et PME : une très grande majorité de celles-ci ne disposeront pas d'une trésorerie suffisante pour verser la prime exceptionnelle prévue à l'article 1er.

Nous saluons la prise de conscience, à l'article 3, des effets néfastes de la hausse de la CSG et le retour à un taux à 6,6 % pour 3,8 millions de retraités. La hausse de la CSG a pénalisé gravement le pouvoir d'achat de millions de nos concitoyens retraités, sans réelle contrepartie.

Dans un esprit de responsabilité, les membres du groupe UDI, Agir et Indépendants voteront en faveur des mesures de ce projet de loi, tout en regrettant que leur mise en oeuvre ait pour conséquence l'aggravation de la trajectoire budgétaire de notre pays.

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