Intervention de Charles de Courson

Mesdames les ministres, bien qu'ils ne soient ni intelligents, ni subtils, ni techniques, les membres du groupe Libertés et Territoires vont se permettre très humblement de vous poser trois questions.

Commençons par la prime exceptionnelle prévue à l'article 1er. Estimez-vous juste, et même conforme au principe constitutionnel d'égalité, le fait que les trois fonctions publiques ainsi que les indépendants en soient exclus ? Est-ce que cette mesure ne va pas encore accroître les inégalités au sein des salariés du privé entre les secteurs prospères – pétrole, banque et assurance – qui vont accorder cette prime et les secteurs comme le commerce et le textile qui ne l'accorderont pas ?

La deuxième question porte sur l'article 3. Ne pensez-vous pas que la mesure d'annulation de la hausse de 1,7 point de la CSG pour le tiers des retraités moyens est complètement paradoxale ? En 2019, cette disposition va améliorer le pouvoir d'achat d'un tiers des retraités, ceux que je qualifierais de moyens, alors que le tiers des retraités les plus modestes n'auront que 0,3 % d'augmentation de leur pension, c'est-à-dire qu'ils constateront une baisse de leur pouvoir d'achat. Ne pensez-vous pas que cette mesure est complètement inadaptée à la situation ? Pourriez-vous nous préciser à partir de quel moment les 1,7 % seront remboursés ? Les uns disent six mois, les autres quatre mois. En fait, à quelle date aurez-vous les revenus de 2018 ?

La troisième question est subsidiaire et concerne la prime d'activité. Pensez-vous qu'il sera possible de verser cette nouvelle prime d'activité le 5 février 2019 alors que vous ne disposez actuellement que des revenus 2017 et que vous n'aurez ceux de 2018 qu'en avril-mai ?