Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 13h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Lorsqu'on parle de justice dans la contribution à l'impôt, on pense surtout à une assiette large et à une progressivité selon le niveau de revenus. Or la CSG pour les retraités ne répond pas du tout à cette logique : il s'agit d'un impôt supplémentaire qui leur est imposé du seul fait qu'ils sont retraités. Bien sûr, nous nous réjouissons du fait que le plafond pour l'exonération de la hausse ait été modifié. Cet impôt dépendant du revenu fiscal de référence du ménage, j'ai pu constater dans ma circonscription que certains retraités touchant moins de 1 200 euros de pension étaient quelquefois surpris d'être ponctionnés. J'ai peur que l'on retombe sur les mêmes écueils avec votre mesure. En outre, son financement fait appel au déficit et à la dette. Ne pensez-vous que vous dérogez au principe de justice fiscale et sociale et à la solidarité intergénérationnelle ?

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