Intervention de Pierre Dharréville

Je voudrais élever une protestation parce que je crains qu'en guise de débat nous ayons plutôt un débarras… Nombre d'amendements ont été débarrassés de la discussion : il n'en reste que huit sur les dix-neuf que j'avais déposés ! C'est l'article 45 de la Constitution qui a été utilisé pour les déclarer irrecevables, ce qui ne me semble pas convaincant. Cet article 45 dispose que « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis », ce qui est le cas de tous les amendements que j'ai déposés. Le fait de juger si mes propositions sont effectivement des mesures d'urgence économique et sociale relève d'une appréciation politique et non d'une décision d'ordre administratif ou d'une injonction présidentielle. Je souhaiterais que les amendements que j'ai déposés puissent être soumis à la discussion et que l'appréciation de leur caractère d'urgence revienne à notre commission.