Intervention de Muriel Pénicaud

Le Gouvernement est favorable à cet amendement pour les raisons qui ont été évoquées. En complément des réponses apportées à MM. Dharréville et Vallaud, j'ajouterai que cette disposition encourage la discussion dans les entreprises, dans l'esprit des ordonnances pour le renforcement du dialogue social. Le texte prévoit que les entreprises ont jusqu'au 31 mars pour attribuer cette prime, mais jusqu'au 31 janvier seulement s'il s'agit d'une décision unilatérale. Il leur est donc laissé davantage de temps si des discussions approfondies sur le sujet sont jugées nécessaires. L'amendement est donc cohérent avec le texte du Gouvernement.