Intervention de Adrien Quatennens

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

L'amendement AS137 a le même objet. Même s'il s'agit d'aller vite, nos travaux seront scrutés. Souvenez-vous que, lorsque nous discutions des ordonnances travail au début de cette législature, vous nous invitiez à faire le pari de la confiance – un terme qui revenait souvent. Lorsque vous avez souhaité faire descendre la question des primes du niveau de la convention collective à celui de l'accord d'entreprise, vous nous avez dit : « Faîtes confiance au dialogue social, vous verrez, tout se passera bien ! ».

Pourtant, vous voulez rendre optionnel l'accord d'entreprise pour le versement de cette prime, dont le caractère devient strictement aléatoire. En proposant de supprimer la disposition qui prévoit que l'employeur peut décider unilatéralement des modalités d'attribution et de versement de cette prime, nous sommes en cohérence avec vos propos, avec ces jolis principes que vous appeliez de vos voeux au moment de la discussion sur les ordonnances travail.

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