Intervention de Muriel Pénicaud

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 21h30
Commission des affaires sociales

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Nous ne parlons pas de la même chose. Les ordonnances – que vous saluez indirectement, et je vous en remercie – ont permis un dialogue d'un type nouveau, qui va plus loin, comme on commence à le voir dans les entreprises. Mais ce texte a une dimension d'urgence. Des entreprises ont décidé unilatéralement, au sens juridique du terme, de verser cette prime en décembre – sous réserve que la loi soit votée. Or, compte tenu des délais formels imposés pour la consultation des instances, il est matériellement impossible de les réunir en décembre. Ce sujet a été évoqué avec les partenaires sociaux, et je peux vous assurer que personne ne s'en offusque. Il convient de ne pas confondre le structurel – nous développons une logique et une culture de l'accord, de la contractualisation dans l'entreprise – et le conjoncturel – une mesure d'urgence qui, par définition, obéit à des procédures différentes, ce que tout le monde comprend très bien dans l'entreprise. Pour les salariés, le plus important, c'est de toucher la prime le plus vite possible.

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