Intervention de Muriel Pénicaud

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 21h30
Commission des affaires sociales

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Il n'y a pas d'obligation de faire figurer la prime sur la feuille de paie – je dis feuille de paie plutôt que bulletin de salaire car la prime ne fait l'objet ni de cotisation sociale ni de cotisation patronale –, mais il serait bon de l'inscrire car cela permettrait de rassurer le salarié en faisant apparaître clairement qu'elle n'est pas prise en compte dans le net imposable. Ce serait plus sécurisant.

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