Intervention de Arnaud Viala

Lorsque le Président de la République s'adresse aux Français, il est assez normal qu'il n'entre pas dans des détails techniques mais quand il emploie les termes « charges » et « impôts », en annonçant que les heures supplémentaires seront totalement exonérées de charges et d'impôts, il faut que les actes suivent les paroles ; de ce point de vue, votre explication ne tient pas.

S'agissant de l'effet sur l'emploi, nous souscrivons à l'idée de l'encadrement que vous avez vous-mêmes incluse dans le texte, et nous proposerons d'ailleurs de la compléter par un amendement.

Enfin, je ne crois pas du tout que l'on puisse assimiler notre proposition à une niche fiscale. Vous-même avez indiqué qu'il s'agissait d'un coup de pouce au pouvoir d'achat. Il est naturel qu'un travail récurrent donne lieu à une rémunération récurrente et je ne vois donc pas en quoi votre dernier argument serait valable.