Intervention de Adrien Quatennens

La loi du 8 août 2016, dite « loi travail », a instauré la primauté de l'accord collectif sur la loi en matière d'heures supplémentaires. La loi, qui n'est plus que supplétive, instaure une majoration de 25 % pour les huit premières heures et de 50 % pour les suivantes. Mais un accord collectif peut réduire le montant de cette majoration. En encourageant les entreprises à recourir aux heures supplémentaires en les rendant moins onéreuses, cette mesure a des répercussions négatives sur l'emploi, les inégalités salariales et, surtout, la santé. En effet, dans une étude publiée en octobre 2015 dans la revue médicale The Lancet, des chercheurs de l'University College de Londres ont mis en évidence le lien entre la longueur des journées de travail et les risques cardio-vasculaires. Leur étude montre ainsi – et je m'en tiendrai à cet exemple – que travailler plus de 55 heures par semaine augmente de 33 % le risque d'être victime d'un accident vasculaire cérébral (AVC) et de 13 % celui de développer une maladie coronarienne. C'est pourquoi nous vous proposons de modifier la section III du chapitre premier du code du travail.