Intervention de Adrien Quatennens

L'article 4 contient sans doute l'essentiel de l'entourloupe du Président de la République, qui a bien pris soin de ne jamais dire que le montant du SMIC allait être augmenté – contrairement à ce que nombre de commentateurs ont cru entendre –, se contentant d'indiquer que les revenus d'un salarié au SMIC augmenteraient de 100 euros. Depuis, nous avons découvert, notamment au cours des débats sur le PLF, que l'augmentation est sévèrement conditionnée, et sera sans doute d'un montant inférieur à 50 euros pour de nombreux bénéficiaires.

Surtout, cela équivaut à une capitulation en règle que de choisir la prime d'activité plutôt que la hausse du SMIC. En effet, la philosophie de la prime d'activité consiste à considérer que les bas salaires sont acceptables du moment qu'ils sont complétés pas une allocation et permettent de maintenir les emplois des salariés concernés. Pour notre part, nous estimons que la mesure à mettre à l'ordre du jour aurait consisté en une augmentation réelle du SMIC – qui, elle aussi, peut largement favoriser l'activité par le biais de la relance de la consommation populaire.

L'amendement AS112 vise à ce que le Gouvernement puisse évaluer l'impact de l'indexation de la prime d'activité sur l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages, ainsi que l'inclusion dans le dispositif de l'ensemble des personnes percevant moins que le SMIC, actuellement exclues du bénéfice de ce versement.