Intervention de Muriel Pénicaud

Il est un point sur lequel nous pouvons tous tomber d'accord : ce n'est pas dans le cadre d'un texte prévoyant des mesures d'urgence que nous allons régler tous les problèmes qui se posent en France depuis près de cinquante ans en termes d'égalité entre les femmes et les hommes.

Je veux saluer le travail que nous avons accompli ensemble, dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mais aussi sur le principe « à travail égal, salaire égal ». Depuis, nous avons avancé avec les partenaires sociaux sur la définition des modalités d'application de ces principes, ce qui nous a permis, le 22 novembre dernier, de trouver un accord sur la mise au point d'un système de mesure dans les entreprises qui va permettre à l'obligation de résultat que vous avez votée le 1er août de devenir opérationnelle.

Concrètement, l'indicateur qui va servir de mesure, donc de point de repère, au respect de l'obligation des entreprises, va prendre en compte cinq grands principes : à travail égal, salaire égal ; à même niveau de classification et d'âge, salaire égal – car on sait, notamment, que les femmes sont pénalisées par le fait de prendre un congé de maternité ; égalité des chances en matière de promotion, ainsi que d'augmentation de la rémunération ; respect absolu de la règle de moyenne des rémunérations lors du retour de congé de maternité ; enfin, garantie de la proportion de femmes parmi les dix rémunérations les plus importantes au sein d'une entreprise. Notre pays va être le premier à voir appliquer dans ce domaine une obligation de résultat, avec des indicateurs portant à la fois sur l'égalité de rémunération et sur celle en termes de chances de promotion.

La revalorisation de la prime d'activité est destinée à aider les familles monoparentales, souvent constituée par des femmes. Cela dit, nous n'avons pas l'intention de nous arrêter là, et je compte sur le soutien des parlementaires pour continuer à faire vivre les dispositions contenues dans la loi que vous avez votée. Nous attachons tous une grande importance au combat de l'égalité entre les femmes et les hommes, et je veux souligner que nous avons travaillé sur ce sujet avec l'intégralité des organisations syndicales et patronales, ce qui me rend confiante sur le fait que nous allons continuer à progresser sur cette voie. Venant compléter les effets produits par l'instrument le plus fort au service de la cause que nous voulons servir, d'autres instruments, parmi lesquels la prime d'activité, vont contribuer à ce que nous parvenions à l'objectif que nous nous sommes fixé.