Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de notre présidente, Mme Barbara Pompili, qui a siégé tard cette nuit dans l'hémicycle, comme certains d'entre vous.

Nous entendons aujourd'hui plusieurs représentants d'associations d'élus locaux, dans le cadre d'une table ronde sur la proposition de création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), dont notre commission aura à débattre peu après la rentrée prochaine. Nous avons ainsi le plaisir d'accueillir M. Alain Berthéas, président de la communauté Loire-Forez, membre du conseil d'administration de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), M. Pierre Jarlier, vice-président de l'Association des maires de France (AMF), et M. Philippe Herscu, directeur délégué aux territoires de l'Assemblée des départements de France (ADF).

Messieurs, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Cette table ronde fait suite à l'audition, au mois de novembre, de M. Serge Morvan, Commissaire général à l'égalité des territoires, audition qui nous a éclairés sur ce que pourrait être cette future agence du point de vue de l'État. Il nous a cependant semblé indispensable d'entendre les premiers intéressés par cette structure, à savoir les représentants des territoires, car ce sont bien eux qui peuvent le mieux exprimer ce que sont les attentes des élus locaux à l'égard de cette nouvelle agence.

Nous avons compris que certains d'entre eux, notamment les élus des collectivités pas ou peu dotées en ingénierie, ont besoin d'un outil au service des territoires pour les aider à porter leurs projets. C'est d'ailleurs ce qui avait été souhaité par le Président de la République, qui a appelé à un « État facilitateur ».

Messieurs, pourriez-vous, tout d'abord, nous indiquer ce que sont, selon vous, les principaux besoins des territoires et de leurs élus ? Ensuite, comment pensez-vous que la future Agence nationale de la cohésion des territoires pourra répondre, effectivement, à ces attentes ? L'architecture proposée vous paraît-elle gage d'efficacité ? Quelle est votre analyse sur la gouvernance de cette structure ? Avez-vous des observations à formuler sur les moyens dont elle devrait être dotée ? Par ailleurs, devrait-elle, oui ou non, orienter son aide vers des types de projet en particulier ?

Enfin, je note que nous ne partons pas de rien, puisque des départements et des intercommunalités ont déjà créé des structures, notamment de soutien technique et d'ingénierie. En outre, des cabinets d'ingénierie privés proposent leurs services aux élus locaux. La nouvelle agence aura donc à trouver sa place dans cet écosystème et à apporter une plus-value à la situation existante.

Quelle est votre appréciation sur ces points ? Je vous cède la parole.