Intervention de Pierre Jarlier

Madame la présidente, je vous remercie de nous avoir invités à participer à cette table ronde. Je ne répondrai sans doute pas à toutes vos questions, mais nous aurons, j'en suis certain, l'occasion d'y revenir au cours du débat.

L'Association des maires de France (AMF) est favorable à la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, création qu'avait d'ailleurs proposée, je le rappelle, M. François Baroin. Cette agence devra être tournée en particulier vers les territoires les plus fragiles.

En effet, nos territoires doivent faire face à une situation qui évolue très vite, et les projets, de plus en plus complexes, doivent tenir compte des grands enjeux que sont le développement durable, les questions de mobilité, d'urbanisme, de changement climatique et de transition énergétique notamment. Or tous ne sont pas prêts à répondre à ces grandes préoccupations. Il existe même un réel risque de fracture territoriale : si, d'un côté, les métropoles sont bien organisées pour répondre à ces enjeux, de l'autre, certains territoires, notamment les plus fragiles – des territoires ruraux, des territoires de montagne ou encore des territoires isolés… –, ne sont pas en mesure de relever ces défis, faute d'ingénierie.

Par ailleurs, face à la complexité des projets territoriaux – divers domaines sont concernés, de nouvelles stratégies sont liées aux nouveaux enjeux –, les élus locaux ont besoin d'un interlocuteur unique de l'État, non seulement en matière de contractualisation, mais également de financement.

Or nous sommes aujourd'hui dans une logique totalement surréaliste, puisqu'un élu, dans l'espoir de bénéficier d'un ou de plusieurs financements, est contraint de monter plusieurs dossiers qu'il enverra aux ministères concernés ; par exemple, au ministère en charge du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), à celui en charge de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou encore au ministère en charge du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). L'organisation même de l'État doit donc évoluer. C'est la raison pour laquelle nous sommes favorables à cette agence qui pourrait, à la fois, être l'interlocuteur unique des territoires en matière de contractualisation et fournir aux plus fragiles une ingénierie de qualité.

Je ne préjugerai pas de ce que dira mon collègue de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), mais je sais que nous sommes d'accord sur le principe suivant : un territoire, un projet, un contrat. La future agence pourrait être l'outil permettant de résoudre cette équation.

En adoptant, en première lecture, la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, le Sénat a apporté un certain nombre d'améliorations. Mais il est important que cette agence soit une coordination des services de l'État au service des collectivités, et non une réorganisation de ces services. Et surtout, qu'elle soit dotée d'un budget lui permettant, notamment, d'accéder à l'ingénierie territoriale.

Le texte adopté par le Sénat indique que l'agence sera financée par des participations de l'État, mais de quelle façon et à quel niveau ? Sera-t-elle en mesure de répondre aux nouveaux enjeux ?

S'agissant de la gouvernance, nous souhaitons que les élus y soient étroitement associés, en faisant partie intégrante du conseil d'administration. La parité entre les représentants de l'État et ceux des collectivités – de toutes les collectivités – est vivement souhaitée.

Nous insistons également pour que l'agence ne soit pas une entité uniquement nationale qui se déclinerait dans les collectivités. La proximité des services de l'État est indispensable. C'est la raison pour laquelle l'échelle départementale nous paraît être, a minima, l'échelon adéquat. Le FISAC est l'exemple même de ce qui ne fonctionne plus. Par ailleurs, une évolution du profil des préfets, ainsi que des sous-préfets – si ces derniers sont maintenus dans les territoires les plus ruraux –, leur permettrait de devenir les interlocuteurs des collectivités pour les aider à porter leurs projets territoriaux.

Enfin, il me paraît essentiel que des représentants des agences, telles que l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ou encore l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), qui sont des interlocuteurs des collectivités, soient également membres du conseil d'administration – ce qui n'est pas prévu dans le texte.

Le Sénat a proposé une alternative à la gouvernance envisagée dans la proposition de loi initiale : un conseil d'administration et un comité de la cohésion territoriale. Nous sommes favorables à la formule la plus simple possible, à savoir un conseil d'administration dans lequel les élus auront toute leur place.