Intervention de Jean-Claude Leclabart

« Je veux un État facilitateur de vos projets, qui doit parler d'une seule voix et d'une voix cohérente dans le montage de vos projets, et que vous n'ayez plus affaire à des guichets, avec chacun sa lecture du sujet. » Ces mots sont ceux prononcés par le Président de la République devant les maires de France réunis à l'Élysée, le mois dernier.

La création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, annoncée par le Président de la République, est la réponse adressée aux représentants des élus qui souhaitent une simplification dans le paysage des opérateurs de l'État au profit des territoires.

De nombreux projets de territoire, portés par les élus locaux, ne parviennent pas à aboutir, malgré leur engagement et leur dévouement. Ce manque d'efficacité, les élus locaux s'en plaignent légitimement, et les préfets, qui sont également confrontés à cette même difficulté, en sont les porte-voix réguliers. C'est pourquoi il est apparu nécessaire, au vu des remontées du terrain, de créer l'ANCT dont l'essence est de permettre à l'État d'agir en partenariat avec les territoires, afin de les aider à développer leur projet.

L'ANCT intégrera l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), l'Agence du numérique et une large partie du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). L'intégration de ces organismes est un choix pragmatique et stratégique qui permettra à l'agence d'être rapidement opérationnelle pour soutenir les projets des collectivités territoriales.

Elle devra conventionner avec les autres opérateurs de l'État, l'ANRU, l'ANAH, l'ADEME, le CEREMA, qui oeuvrent dans les domaines de l'aménagement et de la cohésion des territoires, pour fixer les objectifs et les moyens partagés mis en oeuvre dans les territoires.

Au plan local, c'est le préfet qui sera le délégué territorial de l'agence, ce qui signifie concrètement que lorsqu'un élu portera un projet, il se tournera vers son préfet ou son sous-préfet. Si toutes les collectivités et leurs élus peuvent solliciter l'appui de l'ANCT, il paraît évident que l'agence déploiera prioritairement son action dans les territoires les plus fragiles, là où les moyens manquent de façon cruelle pour réaliser les projets, et là où les besoins en ingénierie sont les plus criants.

L'ANCT ne jugera pas la pertinence des projets, mais mettra à leur disposition des moyens humains pour les impulser. Elle impliquera l'ensemble des acteurs en amont du projet, chaque territoire ayant ses propres problématiques.

Messieurs, je vous poserai trois questions. D'abord, nous observons, dans la proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat, un prisme très départementaliste. La région ne permettrait-elle pas une meilleure gouvernance, notamment pour les projets qui chevauchent les territoires de deux départements ?

Ensuite, la question des métropoles se pose – elle a d'ailleurs été abordée. Les métropoles auront-elles accès à cette agence, ou doit-on les autoriser à agir hors de leur périmètre pour faire bénéficier les collectivités alentour de leur capacité d'ingénierie et de leur « force de frappe » ?

Enfin, que pensez-vous de la mise en place d'un dispositif d'alerte et de veille au sein de l'agence sur les décisions impactant l'aménagement du territoire, afin de savoir en temps réel ce qui se passe dans les territoires, sachant que beaucoup de décisions sont prises « en silo » ?