Intervention de Aude Luquet

Messieurs, vous avez indiqué dans vos propos liminaires tout l'intérêt que vous portez à la demande formulée par les élus locaux de création de cette agence. Nous partageons la philosophie de cette proposition de loi. J'ai été moi-même élue locale et directrice générale des services (DGS) d'une intercommunalité en milieu rural, j'ai donc pu appréhender à la fois les problématiques et les obstacles que rencontrent les élus, notamment les élus ruraux.

Au-delà de l'aspect purement financier, les élus sont en demande d'un appui technique et d'ingénierie qui, aujourd'hui, peut faire défaut – notamment dans les collectivités les plus fragiles. Les élus les plus motivés sont parfois découragés.

Consolidée par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et par la loi NOTRe, la décentralisation a transformé l'État prescripteur en État facilitateur, ce qui a eu pour effet pervers la multiplication des organes. Vous l'avez indiqué, il faut retrouver de la simplicité, en particulier dans les territoires, pour libérer les initiatives locales. La création de l'agence doit permettre de répondre à cette exigence, afin d'accompagner les élus qui, s'ils peuvent parfois manquer de compétences techniques, juridiques ou administratives, ne manquent ni d'idées, ni d'énergie pour mener à bien leurs projets.

Certaines intercommunalités ont même déjà mis en place un certain nombre d'éléments pour répondre aux initiatives locales. Nous comptons énormément sur cette agence pour résorber les inégalités entre les collectivités.

Ma première question est la suivante : quels besoins les élus, notamment ceux des collectivités les plus fragiles, vous ont-ils fait remonter en termes d'ingénierie ? À titre d'exemple, ne serait-il pas pertinent d'imaginer un support aux collectivités à travers la création d'un service d'agents itinérants en capacité de se rendre dans les communes pour fournir cet appui, notamment au sein des nouvelles intercommunalités, créées à la suite de la loi NOTRe ?

Au niveau du financement, l'agence pourra ainsi mobiliser les ressources dont disposent l'État et ses opérateurs au profit de ceux qui portent localement des projets. L'ANCT résultera de la fusion de trois organismes : l'EPARECA, l'Agence du numérique et le CGET. Nous regrettons cependant que celle-ci ne soit pas plus poussée, avec le regroupement d'autres organismes. Nous comprenons la nécessité de rendre rapidement opérationnelle cette agence, mais cette fusion, à notre sens, ne doit être qu'une première étape qui devrait en appeler d'autres. Il existe en effet 486 opérateurs différents, pour un budget global de 51 milliards d'euros. Nous avons donc encore des efforts de simplification à réaliser.

Ma seconde question est donc la suivante : au sein de ce millefeuille administratif, quelles fusions vous paraissent pertinentes ?

Enfin, s'agissant de la gouvernance, le Sénat a proposé que le conseil d'administration offre une majorité aux élus. Il me semble qu'une nécessité d'équilibre et d'équité de l'ensemble des acteurs, que ce soit au niveau territorial, parlementaire ou de l'État, devrait être envisagée.