Intervention de Guy Bricout

Madame la présidente, mes chers collègues, enfin nous semblons voir le bout du chemin quant à la création, promise, je le rappelle, depuis juillet 2017, de cette agence indispensable à nos territoires, notamment aux plus démunis d'entre eux. Je pense à nos territoires ruraux qui, souvent, malgré nombre d'efforts, restent au bord du chemin, faute d'ingénierie suffisante et de moyens, tant humains que financiers.

Aussi, nous avons réellement besoin que cette nouvelle agence traite de manière efficace, avec une vision d'ensemble, les différents maux dont souffrent notamment nos territoires ruraux : mauvaise couverture numérique, manque d'infrastructures de transport, accès aux soins et aux services publics lacunaires.

Nous ne pouvons donc que nous féliciter de ce coup d'accélérateur qui a permis l'examen de cette proposition de loi, qui avait été défendue par le groupe UDI, Agir et Indépendants. L'examen de ce texte par le Sénat a, semble-t-il, réellement permis, tant en commission qu'en séance, de faire d'ores et déjà évoluer les contours de l'agence dans le bon sens. Je pense notamment aux amendements ayant permis de renforcer le poids des élus au sein du conseil d'administration et d'acter le fait que l'agence sera dédiée en priorité aux territoires en difficulté, en coordination avec les collectivités.

Mais, pour que cette future agence soit viable, elle devra être construite dans un parfait équilibre entre les dispositifs existants et ses prérogatives. Pour ne prendre qu'un exemple, j'ai participé, en tant qu'élu local, à la mise en place de l'Agence iNord, venue se substituer à l'ancienne Agence technique départementale du département du Nord. Cette agence, au service de toutes les communes et intercommunalités, a vocation à leur apporter toute l'assistance technique nécessaire dans différents domaines – stratégie de développement territorial, aménagement durable, sport, accès aux financements européens… – pour assurer un développement équilibré du territoire.

Quels seraient, selon vous, les garde-fous à mettre en place pour que chacun trouve sa place dans cette future organisation et que les acteurs d'aujourd'hui, qui ont fait preuve de leur efficacité, ne se voient pas appauvris, délestés par l'irruption de la nouvelle agence ?

Ensuite, il conviendra de veiller à un parfait équilibre de sa gouvernance. Pour cela, elle devra compter autant d'élus locaux de secteurs défavorisés que de secteurs favorisés ; quelle est votre position sur cette question ?

Enfin, l'équilibre devra être parfait également dans le choix des actions retenues, face au nombre de demandes qui vont affluer. Comment devrons-nous définir, parmi l'ensemble de nos territoires, ceux qui sont les plus démunis, ceux ayant le plus besoin d'ingénierie, et sur quels critères ? Ne risquons-nous pas de créer des avantages et des incompréhensions ?