Intervention de Bertrand Pancher

L'Agence nationale de la cohésion des territoires, c'est bien, mais ce n'est pas ce qui va nous faire grimper aux rideaux ! Je dis « c'est bien », parce que cela fait vingt ans que l'État a abandonné toute politique d'aménagement du territoire : depuis la disparition de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) et le quasi-abandon des politiques de contractualisation. La preuve en est : quand nous appelons une préfecture départementale, plus personne ne s'occupe d'aide au développement et à l'aménagement du territoire.

Le fait que l'État ait la volonté de regrouper ses moyens et de faire en sorte qu'il y ait des interlocuteurs plus proches des territoires est donc une bonne nouvelle. Nous soutiendrons cette proposition de loi, et partageons les réflexions des fédérations d'élus locaux. Mais ce n'est pas, comme je le disais à l'instant, ce qui va nous faire grimper aux rideaux, car malgré la volonté de déconcentrer les services de l'État, l'agence ne bénéficiera pas de moyens supplémentaires. Elle ne pourra donc pas être un puissant outil d'aménagement du territoire.

Pour qu'il soit efficace, ce nouvel outil devra travailler intelligemment avec les élus territoriaux. Des élus que nous devrons aider à mettre en place leurs propres outils, même si, depuis l'abandon des politiques d'aménagement du territoire par l'État, ils se sont pris en main.

Or, il reste beaucoup trop de trous dans la raquette : les petites intercommunalités ne disposent pas des moyens de s'engager dans les politiques d'aménagement du territoire ; les départements ne savent pas toujours – ne nous racontons pas d'histoires – comment travailler avec les régions.

Il serait donc intelligent que nous nous engagions dans une structuration dynamique des territoires, afin qu'ils puissent tous bénéficier d'agences d'attractivité qui soient l'émanation des structures communales, des départements et des régions. Je souhaiterais vous faire réagir sur le sujet suivant : n'aurions-nous pas intérêt à pousser un peu plus loin, c'est-à-dire à obliger, à travers cette proposition de loi, tous les territoires à se « mailler » ?

Enfin, je trouve l'idée de relancer la contractualisation très intelligente. Nous devons nous engager dans cette direction en actant un calendrier de structuration de nos réflexions, notamment par le biais de la contractualisation.